Boutique: Conditions Générales de Vente
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE   Il est préalablement précisé que les présentes Conditions régissent les Ventes du site Internet www.winnerman-productions.com de Winnerman Productions E.U.R.L. Ces Conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres Conditions.   ARTICLE 1 - PRIX   Les prix des produits de Winnerman Productions E.U.R.L. sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (T.V.A. + autres taxes et notamment Taxe sur les Vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.   Les commandes vers les pays autres que la France métropolitaine sont impossibles auprès de Winnerman Productions E.U.R.L. La personne souhaitant recevoir son colis dans un pays autre que la France métropolitaine doit passer commande auprès des sociétés qui commercialisent les produits de Winnerman Productions E.U.R.L. (une liste non exhaustive est disponible dans la rubrique « Points de Vente » du site www.winnerman-productions.com, notamment Fnac, Amazon, Alapage). En cas de commande passée auprès d’une société commercialisant les produits de Winnerman Productions E.U.R.L., les Conditions Générales de Vente applicables sont celles dudit « Point de Vente » et non celles de Winnerman Productions E.U.R.L.   Winnerman Productions E.U.R.L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.   Les produits demeurent la propriété de Winnerman Productions E.U.R.L. jusqu'au paiement complet du prix.   Les produits vendus par Winnerman Productions E.U.R.L. sont réservés aux personnes majeures.   ARTICLE 2 - COMMANDE   Pour passer commande, le Client doit télécharger le bon de commande disponible dans la rubrique « Bon de commande » du site Internet www.winnerman-productions.com, l’imprimer, le renseigner et le signer, dater et signer les Conditions Générales de Vente, puis retourner le tout accompagné de son règlement, exclusivement par chèque bancaire établi à l’ordre de Winnerman Productions E.U.R.L. Les paiements en espèces, par mandat ou par tout autre moyen ne sont pas autorisés; dans ce cas, la commande ne sera pas enregistrée et les sommes envoyées seront restituées au Client à ses frais.   Les informations contractuelles sont présentées en langue Française. Winnerman Productions E.U.R.L. se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.   ARTICLE 3 - VALIDATION   Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.   Sauf preuve contraire, les données dont dispose Winnerman Productions E.U.R.L. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Winnerman Productions E.U.R.L. et ses Clients.   ARTICLE 4 - DISPONIBILITE   Les offres de produits et prix de Winnerman Productions E.U.R.L. sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet www.winnerman-productions.com, dans la limite des stocks disponibles.   Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de sa commande, le Client en sera informé au plus tôt par émail ou par courrier.   La commande du Client sera automatiquement annulée et il disposera d’un avoir à valoir sur sa prochaine commande. Bien entendu, le Client pourra être remboursé s’il le préfère et sur simple demande par émail ou par courrier.   ARTICLE 5 - LIVRAISON   Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande. Les délais de livraison sont de dix jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande et du chèque bancaire du Client par Winnerman Productions E.U.R.L.   Winnerman Productions E.U.R.L. se réserve la possibilité de fractionner les expéditions; dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Winnerman Productions E.U.R.L. ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.   En cas de retard d’expédition, un émail sera adressé au Client; dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, le Client pourra toujours annuler sa commande.   Le Client est également invité à contacter Winnerman Productions E.U.R.L. pour toute question ou en cas de problème aux coordonnées mentionnées dans la rubrique « Contact » du site Internet www.winnerman-productions.com.   ARTICLE 6 - PAIEMENT   Le chèque bancaire doit être exclusivement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.   La mise à l’encaissement du chèque bancaire est réalisée à la réception de celui-ci.   Le chèque bancaire doit être établi à l’ordre de Winnerman Productions E.U.R.L.   Le bon de commande et le chèque doivent être envoyés à:   Winnerman Productions E.U.R.L. - Commande DVD - Le Pré Catelan - 78, Allées Jean Jaurès - 31000 TOULOUSE.   ARTICLE 7 - RETOUR   Le droit de retour ne peut être exercé pour les DVD descellés par le Client. Les DVD ne sont ni repris, ni échangés.   ARTICLE 8 - CONFORMITE DES PRODUITS    Winnerman Productions E.U.R.L. s’engage à rembourser ou à échanger à ses Clients les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à leurs commandes. Dans ce cas, le Client doit en faire état de manière détaillée par écrit et retourner le ou les produits à: Winnerman Productions E.U.R.L. - Retour DVD - Le Pré Catelan - 78, Allées Jean Jaurès - 31000 TOULOUSE.   Winnerman Productions E.U.R.L. procèdera, au choix du Client, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les cinq jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En tout état de cause, le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celle relative à la garantie des vices cachés.   ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT   Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par Winnerman Productions E.U.R.L. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.   ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE   Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Internet www.winnerman-productions.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 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