CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions régissent les Ventes du site Internet www.winnerman-productions.com de Winnerman Productions EURL. Ces Conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres Conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix des produits de Winnerman Productions EURL sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA + autres taxes et notamment Taxe sur les Vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les commandes vers les pays autres que la France métropolitaine sont possibles auprès de Winnerman Productions EURL et n'impliquent pas de frais de port supplémentaires que ceux indiqués sur le site Internet.

Les produits de Winnerman Productions EURL sont également disponibles à la vente auprès d'autres sociétés (Amazon, Fnac, etc.) En cas de commande passée auprès d’une société commercialisant les produits de Winnerman Productions EURL, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles de ladite société et non celles de Winnerman Productions EURL.

Winnerman Productions EURL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de Winnerman Productions EURL jusqu'au paiement complet du prix.

Les produits vendus par Winnerman Productions EURL sont réservés aux personnes majeures.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit régler sa commande par carte bancaire en suivant les indications mentionnées sur le site Internet www.winnerman-productions.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue Française. Winnerman Productions EURL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données dont dispose Winnerman Productions EURL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Winnerman Productions EURL et ses Clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Les offres de produits et prix de Winnerman Productions EURL sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet www.winnerman-productions.com, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de sa commande, le Client en sera informé au plus tôt par émail ou par courrier.

La commande du Client sera automatiquement annulée et il disposera d’un avoir à valoir sur sa prochaine commande. Bien entendu, le Client pourra être remboursé s’il le préfère et sur simple demande par émail ou par courrier.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont de dix jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande et du règlement complet du Client par Winnerman Productions EURL.

Winnerman Productions EURL se réserve la possibilité de fractionner les expéditions; dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Winnerman Productions EURL ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de retard d’expédition, un émail sera adressé au Client; dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, le Client pourra toujours annuler sa commande.

Le Client est également invité à contacter Winnerman Productions EURL pour toute question ou en cas de problème aux coordonnées mentionnées dans la rubrique « Contactez-nous » du site Internet www.winnerman-productions.com.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement est possible par carte bancaire par le biais du prestataire "Paypal" ou bien par chèque bancaire.

ARTICLE 7 - RETOUR

Le droit de retour ne peut être exercé pour les articles et les DVD descellés par le Client. Les articles et les DVD ne sont ni repris, ni échangés.

ARTICLE 8 - CONFORMITE DES PRODUITS

Winnerman Productions EURL s’engage à rembourser ou à échanger à ses Clients les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à leurs commandes. Dans ce cas, le Client doit en faire état de manière détaillée par écrit et retourner le ou les produits à:

Winnerman Productions EURL - 6 Impasse de Ratalens - 31240 SAINT-JEAN.

Winnerman Productions EURL procèdera, au choix du Client, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les cinq jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En tout état de cause, le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celle relative à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par Winnerman Productions EURL. Le remboursement s'effectuera via Paypal, par chèque ou virement bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Internet www.winnerman-productions.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet www.winnerman-productions.com est strictement interdite.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

La langue du présent contrat est la langue Française.

En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de contacter Winnerman Productions EURL aux coordonnées mentionnées dans la rubrique « Contactez-nous » du site Internet www.winnerman-productions.com.

Le Client est susceptible de recevoir des offres de Winnerman Productions EURL ainsi que de sociétés et enseignes partenaires. S’il ne le souhaite pas, le Client peut à tout moment en faire la demande en contactant Winnerman Productions EURL aux coordonnées mentionnées dans la rubrique « Contactez-nous » du site Internet www.winnerman-productions.com.


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